ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
Numéro de dépôt :
3157960
Date de dépôt :
08/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/2022
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 8 avril 2002 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-20 du 17 mai 2002.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE domicilié(e) 79-81, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 211 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3157960.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - 79-81, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France - SIREN 340709211
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20
Inscription le 1 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511019 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01
Inscription le 1 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511018 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01
Inscription le 14 février 2012 - Changement d'adresse n°569516 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-14
Renouvellement sans limitation le 27 février 2012 n°2492688 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-27
Produits de l'imprimerie ; catalogues de vente par correspondance, brochures, magazines, guides, plaquettes publicitaires ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, feuilles et films ; caractères d'imprimerie, clichés, photographies. Services de publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; abonnements télématiques, abonnements à des serveurs de bases de données, services d'abonnements à des journaux pour des tiers. Parrainage publicitaire. Études de marchés. Études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marchés. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Mise à disposition (location) d'espaces publicitaires pour le compte de tiers. Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux. Transmission de messages, transmission et diffusion de données, de sons, et d'images assistées par ordinateur. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services de courrier électronique, de messagerie électronique. Agence de presse et d'informations (nouvelles) . Services de visioconférence et d'audioconférence. Services de transport de personnes ; agences de tourisme et de voyage (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; informations en matière de transports ; réservations de places de voyages ; location de vicules de transport, de bateaux ; services d'organisation de voyages, d'excursions, de croisières. Services d'informations relatives au tourisme ou aux voyages. Services d'édition et de publication de livres, de journaux, de revues, de magazines, de cédéroms. Divertissements radiophoniques ou télévisuels ; production de spectacles, de films, d'oeuvres audiovisuelles ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de reportages photographiques. Services de reporters. Services d'hôtellerie, de motels, de chambres d'hôtes, services d'hébergement temporaire. Services de restauration (alimentation) . Services de réservation de chambres d'hôtels, de pensions, de restaurants, de logements temporaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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